ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET CI-DESSOUS.

Avant de consulter ou d’utiliser le site internet, veuillez tout d’abord lire attentivement ces conditions générales d’utilisation. L’accès et/ou l’utilisation du site www.cds.be  implique l’acceptation automatique et sans réserve de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir de consulter ou d’utiliser le site.

Carolo Drink Service sa se réserve le droit d’adapter à tout moment ces conditions. Toute personne utilisant ou consultant le site accepte implicitement ces modifications en accédant au site. Carolo Drink Service sa conseille dès lors de lire régulièrement les conditions d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation constituent l’ensemble des conventions passées entre Carolo Drink Service sa et l’utilisateur. Ces conditions s’appliquent et priment donc tout complément ou modification de ce site.   

ACCÈS AU SITE
L’accès au contenu de ce site est gratuit, à l’exception d’éventuels frais de connexion. Il n’est pas nécessaire de s’abonner, ni de s’inscrire au préalable.

Carolo Drink Service sa se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, partiellement ou complètement ou de supprimer temporairement ou définitivement, le contenu du site. Carolo Drink Service sa décline toute responsabilité à cet égard.

PROPRIÉTÉ DU SITE
Ce site est la propriété exclusive de Carolo Drink Service sa dont le siège social est établi à 28b, Rue Robesse  (N5) B-6041 Gosselies

DROITS
Carolo Drink Service sa est le propriétaire et/ou l’utilisateur sous licence de tous les sons, photos, images, données, vidéos, textes, illustrations, séquences animées, etc. se trouvant sur le site. Cela vaut également pour le logiciel (et ses composants), le concept, les bases de données et la forme. Ces composants sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, les droits des banques de données, les droits connexes et les droits sui generis.
Carolo Drink Service sa n’autorise la copie électronique d’une partie ou de l’ensemble des parties constituantes du site internet que pour un usage privé – et sous réserve de la modification de l’original. En outre, l’utilisation qui en est faite ne peut pas contrevenir aux lois et règlements en la matière.
Sous réserve de l’autorisation écrite de Carolo Drink Service sa, la vente, la reproduction, la copie ou l’exploitation à une autre fin que celle susmentionnée, la diffusion, la modification ou l’utilisation – dans un but commercial ou non – peuvent être assimilées à de la contrefaçon punissable pénalement. S’il n’y est pas autorisé, l’utilisateur s’engage donc à ne pas procéder aux traitements susmentionnés et à ne pas reproduire ou modifier le contenu, notamment les titres, pour en dissimuler l’origine.  
Toutes les recommandations ou informations spontanées, transmises d’une quelconque manière, sont considérées comme des éléments non confidentiels et non soumis à un quelconque droit de propriété. Carolo Drink Service sa en devient – sans indemnisation – le propriétaire pour un usage exclusif et intégral.

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
Les utilisateurs du site reçoivent de Carolo Drink Service sa un droit de consultation personnel et non exclusif, à des fins privées, qui peut être supprimé à tout moment par Carolo Drink Service sa sans indemnité ni préavis. Il est strictement défendu de vendre des informations de ce site ou de l’utiliser à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Carolo Drink Service sa
L’utilisateur s’engage à utiliser les informations de ce site conformément aux dispositions de ces Conditions générales d’utilisation et à la loi. Ce qui implique : ne poser aucun acte illégitime susceptible, entre autres, de nuire au site, de le surcharger ou de le mettre hors service ou encore d’attenter aux droits de tiers. L’utilisateur s’engage également à n’effectuer aucune opération sur le site internet qui, d’une manière ou d’une autre, peut souiller l’image et le nom de Carolo Drink Service sa ou de ses produits. 
Ainsi, l’utilisateur s’abstiendra d’envoyer un contenu illégal, diffamatoire, obscène, raciste ou blâmable via e-mail ou autrement.
Les coûts (comprenant notamment des honoraires et des frais d’avocat raisonnables) résultant du non respect des Conditions générales d’utilisation, de l’utilisation fautive du site, de la participation à l’infraction à tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Carolo Drink Service sa commise par des tiers, seront supportés par l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur prendra à sa charge l’indemnisation, la protection et, si nécessaire, la défense de Carolo Drink Service sa.

RESPONSABILITÉ LIÉE AU CONTENU DU SITE INTERNET 
Carolo Drink Service sa ne garantit, au niveau du site et des services afférents, ni le fonctionnement, ni la disponibilité, ni la continuité et/ou l’accès. Sur le plan du fonctionnement et/ou du contenu, Carolo Drink Service sa n’apporte aucune garantie, ni implicite ni explicite. Le site est fourni tel qu’il est, conformément à ce qui est autorisé sur le plan légal. Si Carolo Drink Service sa souhaite placer sur le site des informations correctes, elle n’en garantit pas l’exhaustivité, ni le caractère approprié. Aussi, Carolo Drink Service sa décline toute responsabilité quant aux virus découlant de téléchargements via des liens ou des renvois d’e-mail sur le site. Aucune indemnisation d’un dommage, direct ou indirect, commercial ou non, découlant de l’utilisation du site ne peut être réclamée à Carolo Drink Service sa.

COORDONNÉES PERSONNELLES
a. Informations à caractère personnel collectées par Carolo Drink Service sa
Carolo Drink Service sa conserve et considère les informations suivantes comme coordonnées personnelles lors de la visite sur le site : 
- toutes les informations fournies volontairement à Carolo Drink Service sa ;
- toutes les informations relatives aux pages que l’utilisateur a consultées sur ce site ; 
- l’adresse e-mail de l’utilisateur (quelle que soit la forme de cette communication sur le site) ;
- toutes les informations relatives (aux pages des) autres sites que l’utilisateur a consultés pour venir sur ce site.
Carolo Drink Service sa utilise des cookies sur son site : il s’agit d’un fichier envoyé par un serveur internet qui s’installe sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie enregistre les traces des sites visités et quelques données à propos de cette visite. Carolo Drink Service sa cherche de cette manière à vous servir encore mieux lors d’une prochaine visite. 
Carolo Drink Service sa se réserve également le droit, lors de la réception ou de la transmission de données sur ce site, d’utiliser des techniques d’encodage reconnues – agréées selon les standards usuels du secteur informatique. 
Carolo Drink Service sa respectera les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

b. Objectifs du traitement des informations à caractère personnel par Carolo Drink Service sa
Carolo Drink Service sa utilise ces informations pour diffuser des informations relatives à des mises à jour, collecter des informations, obtenir des recommandations,  poursuivre des objectifs commerciaux comme le marketing direct, mener des études statistiques, communiquer au sujet des produits, optimiser le site, contacter le visiteur et réaliser tout autre objectif commercial ou administratif. Les données peuvent être transmises à des tiers à des fins commerciales par Carolo Drink Service sa (en qualité de responsable de leur traitement) ou les entités chargées de leur traitement. 
Carolo Drink Service sa contactera l’utilisateur avant et lorsqu’il souhaite utiliser les données susmentionnées à de nouvelles fins. Ainsi, il donnera l’occasion à l’utilisateur de prendre connaissance du règlement modifié relatif à la protection des informations à caractère personnel et de refuser éventuellement de participer. 

c. Droit à l’accès, au refus et à la correction
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, tout utilisateur a le droit de refuser le traitement de ses informations à caractère personnel, de les consulter et d’en demander la correction.
Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter Carolo Drink Service sa :
par e-mail : info@cds.be
par la poste : Carolo Drink Service sa 28b, Rue Robesse  (N5) B-6041 Gosselies

d. Au sujet de la communication par e-mail
Carolo Drink Service sa est habilité par l’utilisateur à envoyer, notamment, ses e-mails promotionnels.  
L’utilisateur peut toujours envoyer un e-mail à info@cds.be, s’il ne souhaite pas recevoir de tels messages.

e. Pour contacter notre entreprise au sujet de cette politique de protection de la vie privée
Carolo Drink Service sa peut être joint:
par e-mail : info@cds.be
par la poste : Carolo Drink Service sa 28b, Rue Robesse  (N5) B-6041 Gosselies

LIENS HYPERTEXTE
Carolo Drink Service sa doit approuver au préalable les liens tant vers ce site que vers les autres sites internet.
Ces autres sites de tiers ne sont pas contrôlés par Wyckman Corporation. Aussi,  Carolo Drink Service sa décline toute responsabilité à propos de tout contenu, information ou matériel sur ces sources ou sites internet auxquels nous sommes reliés. Ces liens n’impliquent aucune approbation ou collaboration entre leur offreur et Carolo Drink Service sa
En outre, Carolo Drink Service sa décline toute responsabilité en cas de dommages prouvés ou prétendus, découlant de produits et services ou de l’utilisation et de la confiance dans le contenu de ces sites tiers. 
Ce qui implique que l’utilisateur qui se fie à ce contenu en supporte tous les risques associés ainsi que la responsabilité. 

VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’application ou la validité juridique des autres dispositions n’est pas affectée s’il s’avère qu’une de ces conditions contredit une disposition d’un droit en vigueur ou n’est pas valable. 

COORDONNÉES DE CONTACT
Pour toute question ou remarque à propos de ces conditions, veuillez nous contacter : 
via ce site internet ou par e-mail : info@cds.be
par la poste : Carolo Drink Service sa 28b, Rue Robesse  (N5) B-6041 Gosselies

ÉDITEUR
Carolo Drink Service sa
28b, Rue Robesse  (N5)
B-6041 Gosselies
tél. : + 32 (0)71.35.67.00 
e-mail: info@cds.be

 

Full service distributeurs